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la Commission des Arbitres compétente renonce. Ou déposé par le préjudicié, si sa compagnie dassurances ou le tiers responsable a ordonné une expertise. Il accélère aussi linstruction du dossier devant linstance répressive. Une fois confirmé, vous ne savez plus revenir en arrière. Fonctionnement L'application "E-Kickoff - Arbitre" nécessite une connexion Internet et un navigateur Internet. Généralités encodage feuilles de match. Dans chacune des CPA francophones, les questions sont puisées dans un panel proposé aux arbitres trois mois avant l'épreuve. D'exercer toute fonction dans la zone neutre. Non désignation X X 3e absence corporatifs comparution systématique bsence non excusée devant comités répressifs nationaux, provinciaux et corporatifs Transaction 1 dim.

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Les rapports encodés dans E-Kickoff ne peuvent et ne doivent pas être envoyés (en plus) via poste ou fax. Action publique : action mise en mouvement par le Parquet, par une plainte avec constitution de partie civile ou par une citation directe en vue de lapplication de la loi pénale. Toute réclamation basée uniquement sur une infraction à cette règle n'est pas recevable. Si le Parquet du Procureur du Roi décide de poursuivre, votre agresseur sera cité à comparaître devant le tribunal correctionnel. Le bénéficiaire qui jouit dune assurance-dommages personnelle, dont il a lui-même payé la prime annuelle, pourra bénéficier dune indemnité qui nexcédera pas le montant réel des dégâts, ou le montant qui, après intervention de lassureur-omnium, reste à charge du préjudicié, avec toutefois un maximum. Les feuilles dont découle un rapport d'arbitre doivent être encodées le plus rapidement possible. Président de la Commission, provinciale des Arbitres du, hainaut -.R.B.S.F.A. Principe La publicité sur léquipement de larbitre à l'occasion de matches joués sous le contrôle de l'urbsfa est autorisée, par analogie avec les prescriptions éditées en la matière par la fifa et moyennant autorisation préalable du Comité Exécutif. Dommages materiels Remarque préliminaire Il est conseillé aux arbitres de ne pas porter des objets de valeur (montres, bijoux, etc) ou des sommes dargent importantes lorsquils se rendent à leur match. Les demandes de congés doivent avant tout encodage être communiquées au désignateur compétent.

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De cette façon, vous pourrez toujours revenir devant le juge pour réclamer vos frais complémentaires. Jean callens Rue Kéramis 54/ LA louviere Tél. Matches de tournoi à durée réduite Lindemnité pour chaque match dun tournoi dont la durée nexcède pas la moitié de la durée réglementaire dun match officiel de la catégorie concernée et à condition que larbitre soit appelé à diriger au moins deux matches dans. Dans la mesure du possible, le préjudicié est tenu de faire constater les dégâts à son véhicule par un délégué de la fédération ou, en son absence, par les délégués des deux clubs ou, à défaut, par le délégué dun des clubs. Compte tenu des paramètres informatiques de désignation, les arbitres doivent obligatoirement consulter leur e-kickoff jusqu'au samedi à 12 heures. 5 Score (Résultat) Veuillez inscrire : le score du match, létat de la rencontre et si rapport de match il y aura en cas dexclusion ou incidents. Toutefois, si pour des raisons qui lui sont propres, le Parquet devait classer votre plainte sans suite, il vous sera alors toujours possible de réintroduire une action en remboursement devant le comité répressif, celui-ci pouvant ouvrir à nouveau le dossier sur sa partie financière, non. Votre attention est dès lors attirée rencontres sms gratuit nancy sur ce qui suit : a) Le Président ou les membres du Comité provincial ne sont pas des adversaires mais bien des partenaires : vous sur le terrain, et eux sur le tapis vert, concourrez à la pérennité.

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